ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée par courrier électronique ou téléphone vaut pour acceptation entière et
totale des conditions générales de vente.
ART.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.
ART.3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de LAURELINE CARTERIE (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de création pour les commandes personnalisées sont indiqués dans la procédure de commande.
ART.4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
A partir du règlement de la commande et acceptation du BAT : 7 jours ouvrés.
Il faut rajouter les délais de livraison : 2 jours ouvrés (Colissimo suivi).
ART.5 : VALIDATION DU BON A TIRER
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BAT (bon à tirer). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer et réception du règlement
effectué par chèque ou virement.
ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Pour les faire-part, une partie des frais de port est supportée par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI) lors de la commande.
En France métropolitaine : 6€
En Union Européenne : 15 €
ART.7 : REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou virement bancaire.
ART.8 : GARANTIE DE SATISFACTION
Selon la nature de la réclamation, Laureline Carterie pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le
désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son
emballage d’origine, en parfait état, en nous ayant informé du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.
ART.9 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l’acheteur. Ces
différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran
d’ordinateur.
Les différences entre produit livré et produit présenté sur le site peuvent venir de demandes de modifications du client.
ART.10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, Laureline Carterie proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.
ART.12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous mes modèles, dessins et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
ART.13 : FORCE MAJEURE
Laureline carterie ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
LAURELINE CARTERIE 1 rue de l'esplanade 57240 NILVANGE - RCS PONTOISE 489 774 448 00018
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